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Recommandations sur les impacts de COVIDE-19 sur les états financiers

Le Comité de normalisation comptable (CNC) en ce qui concerne les diverses questions liées à l’effet de la pandémie COVIDE-19 sur les états financiers a émis des recommandations.

Le Comité de normalisation comptable (CNC) concernant les diverses questions liées à l’effet de la pandémie COVIDE-19 sur les états financiers a émis des recommandations pour clarifier les entreprises en utilisant les règlements comptables nationaux sur la façon de déterminer et de rendre compte des impacts des situations de covide-19 dans leurs états financiers.

Le CNC a émis les recommandations suivantes :


Recommandation 4

Traitement des accords de réduction et/ou de report du revenu dans le cadre de la pandémie COVID-19

(approuvé le 22 juin 2020)

L’épidémie de Covide-19 a été classée en pandémie par l’Organisation mondiale de la santé À la suite de l’épidémie de Covide-19, des accords entre propriétaires et locataires sont conclus dans certains cas pour réduire et/ou reporter temporairement les revenus locatifs.

En ce qui concerne le Portugal et les sociétés et entités qui appliquent le Système de normalisation comptable (SNC), cnc rappelle que :

  • Les dispositions de la norme 9 de la comptabilité et de l’information financière (NCRF 9) prévoient que les dépenses (par les locataires) et les revenus (par les bailleurs) des baux d’exploitation sont comptabilisées en ligne droite pendant la durée du bail, à moins qu’une autre base systématique ne soit plus représentative, comme le prévoient les paragraphes 27 et 38.
  • Les divulgations correspondantes doivent être faites.

Les scénarios suivants sont considérés comme plus courants :

  1. Réduction du loyer/loyer
    Dans ces cas, il existe une entente négociée entre le bailleur et le locataire en vertu de laquelle le prix du service fourni est réduit, qui peut atteindre 100. Ainsi, le locataire et le bailleur reconnaissent les dépenses et le revenu, respectivement, à la valeur finale convenue (c.-à-d. par le montant du revenu déduit de la réduction convenue). Il est recommandé que la modification des conditions négociées soit divulguée à l’annexe.
  2. Report des dates de paiement du
    loyer/location.
    Dans ces cas, l’entente négociée entre le bailleur et le locataire se traduit par le report du paiement du service.
    Dans tous les cas où l’effet du report est important pour déterminer la valeur temporelle de la monnaie, la valeur du ou des revenus à reconnaître en passif par le locataire est ajustée à la valeur actualisée des dépenses qui devraient être nécessaires pour régler l’obligation. De même, et attentif à la matérialité de l’effet de report, le bailleur mesure l’actif par la valeur actualisée du ou des revenus à recevoir.
    Le CNC estime que cette recommandation s’applique aux entités qui utilisent le NCRF, le NCRFPE, le NCME et le NCRFESNL, avec des ajustements appropriés, en particulier en ce qui concerne les ajustements découlant de la valeur temporelle de la monnaie.
    Approuvé par le CNCE le 22 juin 2020


Recommandation 5

Traitement de l’attribution de conditions extraordinaires au financement dans le cadre de la pandémie COVIDE-19

(approuvé le 22 juin 2020)

À la suite de l’épidémie de Covide-19, des conditions extraordinaires sont attribuées aux contrats de financement conclus entre les institutions financières, les entreprises et d’autres entités.

La procédure la plus courante est l’attribution d’un moratoire qui prévoit la prolongation d’une certaine période de crédits de paiement en capital à la fin du contrat, en maintenant tous les éléments associés, y compris les intérêts et les garanties.

Ainsi, l’utilisation de la procédure de moratoire entraîne une modification du profil des flux de trésorerie futurs associés aux contrats, même si les conditions contractuelles restantes restent inchangées, puisque le montant payable à chaque date est modifié.

Par conséquent, en supposant que le changement contractuel n’est pas significatif, en tout cas lorsque l’effet du report est important pour déterminer la valeur temporelle de l’argent et que le taux effectif du prêt diffère du taux d’intérêt nominal, la valeur du financement du passif devrait être ajustée, donnant lieu à un rendement financier, puisque le passif doit correspondre à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs en utilisant le taux d’intérêt effectif initial.

Cette recommandation s’applique aux entités utilisant ncrf.

Approuvé par le CNCE le 22 juin 2020



Recommandation 6

Recommandation sur l’impact de la pandémie de COVIDE-19 sur la dépréciation des actifs non financiers (NCRF 12)

(approuvé le 22 juin 2020)

COVID-19 a eu un effet significatif sur l’économie et l’activité concrète des entreprises et peut également avoir une incidence sur la valeur récupérable de ses actifs non financiers.

Toutefois, bien que COVID-19 ne soit pas à lui seul une indication de dépréciation, il est recommandé que chaque entreprise évalue l’impact possible de COVID-19 sur son activité.

Compte tenu des caractéristiques spécifiques de chaque entité, il évaluera s’il existe certains indicateurs selon lesquelles ses actifs peuvent être soumis à des pertes de dépréciation, telles qu’une réduction significative des ventes et/ou une réduction de la valeur marchande des actifs. Dans l’affirmative, les entités procèdent à des tests de dépréciation de leurs actifs.

Malgré le contexte d’incertitude, les entités devraient préparer des projections de flux de trésorerie fondées sur des hypothèses raisonnables et supportables représentant la meilleure estimation des conditions économiques qui existeront au cours de la durée de vie utile restante des actifs, ce qui accorderait une plus grande pondération aux données probantes externes. Vous devrez également choisir un taux d’actualisation approprié.

Il est également recommandé que les divulgations de dépréciation soient particulièrement détaillées dans ce contexte d’exception, en soulignant les hypothèses utilisées pour déterminer la valeur récupérable des actifs.

Approuvé par le CNCE le 22 juin 2020

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