Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur whatsapp

L’école de mon fils est finie. Quels sont mes droits? (Travailleurs au nom des autres)

Le parent qui doit rester à la maison avec ses enfants, jusqu’à 12 ans, ou sans limite d’âge dans le cas d’un enfant handicapé ou chronique, en raison de la suspension des activités en classe et non scolaires dans une école ou un équipement social pour soutenir la petite enfance ou le handicap et qui ne peuvent pas utiliser le télétravail, aura la faute considérée comme justifiée et peut recevoir un soutien financier exceptionnel.

Un soutien financier exceptionnel est dû pendant la période pendant laquelle la fermeture d’école est ordonnée, mais ne sera pas due dans les périodes d’interruptions scolaires fixes (« vacances scolaires ») que l’on peut trouver dans le lien.

Dans les cas où le travailleur ne peut pas utiliser le télétravail pour bénéficier de ce soutien, le travailleur doit remplir la « Déclaration de l’employé- Fermeture de l’établissement d’enseignement ou de l’équipement social pour soutenir la petite enfance ou Handicap », disponible sur le lier et livrer à l’employeur.

À son tour, l’employeur, après avoir déclaré qu’il n’y a pas de conditions pour le télétravail, doit remplir le formulaire lui-même, qui sera mis à disposition par la Sécurité sociale, et envoyer par l’intermédiaire de la La Sécurité sociale,à partir du 30 mars, devrait également enregistrer l’IBAN aux fins du paiement de la pension alimentaire par la sécurité sociale.

Le soutien familial exceptionnel aux employés et aux travailleurs autonomes est requis aux dates suivantes :

  • pour le mois d’avril – du 1er au 10 mai;
  • pour le mois de mai – du 1er au 10 juin;
  • juin – du 1er au 10 juillet.

Les jours de garde d’enfants pendant les fermetures d’école ne sont pas comptés dans les 30 jours disponibles pour les services de garde.

Le soutien est en vigueur jusqu’à ce qu’il y ait une reprise des activités en classe et non scolaires.

Un soutien financier exceptionnel correspond aux 2/3 de la rémunération de base,qui est soutenue en parts égales par l’employeur et la Sécurité sociale.

La part relative à la sécurité sociale est remise à l’employeur et l’employeur paie l’ensemble du salarié.

Ce soutien a la valeur minimale de 635 euros (1 salaire minimum national) et d’une valeur maximale de 1 905 euros (3 x le salaire minimum national), soit donc le montant maximal supporté par la sécurité sociale de 952,5 euros (1,5 salaire minimum national).

Sur la valeur de l’aide sont les cotisations du travailleur à la sécurité sociale, règle générale de 11%; employeur d’assumer 50 % du fardeau sur le montant payé. Exemples:

Notes importantes :

  • Dans le cas où un parent est en télétravail, l’autre ne peut pas bénéficier de ce soutien;
  • Si pendant la fermeture de l’école, l’enfant tombe malade, le paiement de la prestation de soutien familial exceptionnel est suspendu et le régime général de garde d’enfants s’applique.

Aux fins de l’appui sera considéré comme l’échéance de base reçue en Février 2020 et communiqué à la Mon. Sociale.

En l’absence de valeur déclarée, le montant de la rémunération mensuelle minimale garantie sera pris en considération.

Si le travailleur a plus d’un employeur, la mesure du plafond est considérée comme la somme de la rémunération de base déclarée, et le soutien à verser est réparti proportionnellement en fonction du poids de la rémunération de base déclarée par chaque employeur.

Retour haut de page